Finistère d'Avenir

La FDSEA soutient la réponse faite par le CERAFEL à la Confédération Paysane


"La Confédération Paysanne a fait paraître le 8 janvier 2007 un article sur le « blog » hébergé par Le Télégramme.

Cet article rédigé par Marc PAUGAM, candidat de la Liste Solidarité et Force Paysanne aux élections à la Chambre d’Agriculture est intitulé « Bio et Cerafel. Le conflit».

Pour que vos lecteurs puissent se faire une opinion, nous tenons à faire valoir notre droit de réponse, sans tomber dans la polémique, et en se contentant des points essentiels.

Contrairement à la logique de certains partisans d’une scission entre l‘agriculture biologique et l’agriculture conventionnelle, la position du CERAFEL(1) et des Organisations de Producteurs qui le composent, est de rechercher, à l’intérieur des structures existantes, la complémentarité entre le bio et le conventionnel.

Pour la filière légumière et le CERAFEL, cette complémentarité est justifiée par les liens étroits qui unissent ces deux marchés :

- les actions de recherche menées par les structures de recherche comme l’OBS(2) et BBV(3) ont des résultats intéressants pour les producteurs bio : création de variétés adaptées au terroir et au climat breton ou de variétés naturellement résistantes, développement de stimulateurs de défense naturelle, …

- les actions d’expérimentation menées dans les stations expérimentales en production conventionnelle ont des résultats intéressants pour les producteurs bio : lutte biologique en serre et plein champ, utilisation de biomatériaux,…De même, les travaux menés en production bio peuvent avoir des retombées intéressantes pour les producteurs conventionnels : l’utilisation de la herse étrille s’est répandue chez les producteurs conventionnels alors qu’elle n’était initialement utilisée que par les bio ; l’exemple de la lutte naturelle contre les pucerons de l’artichaut a incité les producteurs conventionnels a raisonner l’utilisation des traitements …Partant de ce constat, l’intégralité de la surface de l’une des stations du réseau CERAFEL (Pleumeur-Gautier - 22) a été dédiée à l’expérimentation en bio.

- les actions de recherche de débouchés menées en faveur des légumes conventionnels, créent des courants commerciaux favorables aux produits bio (exemple du chou-fleur à l’exportation). En retour, le fait de pouvoir fournir des légumes bio dans leur gamme est également un atout pour les OP(4).

- les interventions sur le marché effectuées au profit des produits conventionnels ont également des retombées favorables pour les produits bio. En cas de prix bas sur le marché du conventionnel, les producteurs bio ne pourront pas optimiser les prix de leurs produits. A l’inverse, en cas de pléthore de produits bio, il est possible de déclasser en conventionnel pour maintenir un prix et éviter une mévente (ce qui ne peut être qu’exceptionnel). Enfin du point de vue du consommateur, les deux marchés sont également indissociables aujourd’hui car le bio ne pourra progresser qu’en se substituant au conventionnel dans les circuits de distribution.

Partant de cette analyse, les OP membres du CERAFEL ont mis en place en 1998 au sein du CERAFEL une Commission bio. Les objectifs de cette Commission étaient de mettre en œuvre des actions permettant le développement de l’agriculture biologique dans les OP, ceci avec l’appui de la production conventionnelle.

La Commission bio du CERAFEL représente aujourd’hui une part importante, voire la majorité, de la production des principaux légumes bio de Bretagne. Elle est autonome dans son fonctionnement et ses prises de décisions. Les membres en sont des représentants producteurs bio délégués par les OP.

En ce qui concerne les procès relatifs au recouvrement des cotisations, ils ne concernent qu’un petit nombre de producteurs dont certains sont bio. La Cour de Cassation a confirmé en 2005 que l’extension des règles s’appliquait quel que soit le mode de production. Cette décision fait maintenant jurisprudence et la Cour d’Appel d’Angers vient de le réaffirmer le 12 décembre 2006.

Il n’y a pas d’affaires récentes portant sur le recouvrement de cotisations auprès de producteurs bio. Il faut souligner que plusieurs producteurs bio non adhérents s’octroyaient jusque là le droit d’utiliser les variétés de choux-fleurs bio co-obtentions CERAFEL sans payer de cotisations, ce qui est absolument injustifiable. Certains ont d’ailleurs préféré passer un accord avec le CERAFEL pour pouvoir en bénéficier.

Quant au niveau des cotisations, il est équivalent à celui appliqué dans les OP mais il n’atteint pas 10% du chiffre d’affaires contrairement à ce qui est énoncé dans l’article.

En revanche, il existe un contentieux entre le CERAFEL et l’APFLBB(5), OP reconnue dont est membre M. PAUGAM. La loi française stipule que les OP reconnues doivent adhérer au Comité de Bassin de leur circonscription.

Sur ce plan comme sur celui de l’extension des règles, le CERAFEL ne fait qu’appliquer la loi française ou les règlements européens. Il n’y a pas de cas particulier pour le bio.

On peut s’étonner de la prise de position de la Confédération Paysanne sur ce dossier car depuis 1998, la Confédération est membre du CERAFEL et à ce titre, elle a voté en Assemblée générale pour la demande d’extension des règles.

Le CERAFEL n’a pas à porter de jugement sur tel ou tel type de commercialisation. Il préconise la concentration maximale de l’offre, dans un contexte global de marché qui le justifie, mais chaque OP peut garder sa spécificité commerciale.

Le CERAFEL se doit de rechercher les meilleures solutions pour produire des fruits et légumes de qualité, sains, selon des techniques respectueuses de l’environnement et répondant à la demande du marché et des consommateurs.

Ces objectifs doivent permettre de fédérer l’ensemble des producteurs, qu’ils soient bio ou conventionnels. C’est dans cette démarche de concertation et de synergie que s’inscrivent les responsables professionnels des OP membres du CERAFEL.


Joseph Rousseau - producteur de légumes et Président du CERAFEL


Lexique :
(1)CERAFEL : Comité Economique Agricole Régional Fruits et Légumes
(2)OBS : Organisation Bretonne de Sélection
(3)BBV : Bretagne Biotechnologies Végétales
(4)OP : Organisation(s) de producteurs
(5)APFLBB : Association des Producteurs de Fruits et Légumes Biologiques de Bretagne"